Déclaration de confidentialité

L’organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

Scheidegger Friedhofbedarf AG
Marco Zihlmann-Klee
Am Hirschberg 1a
9200 Gossau
office@friedhofbedarf.ch
+41 41 467 22 44

Remarque générale
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès externes, les pertes, les abus ou la falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Ce faisant, des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 RGPD :

lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données personnelles pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou en vertu du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles pour préserver les intérêts légitimes de notre part ou de tiers, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique, la possibilité de mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d’obligations de conservation plus longues en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité pour les cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigateur et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront éventuellement pas être utilisées.

Déclaration de confidentialité pour les données de newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription dans la newsletter.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécialement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Quiconque commet une violation du droit d’auteur sans le consentement du détenteur des droits respectif peut être passible de poursuites et, le cas échéant, être tenu de verser des dommages et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer une offre d’informations actuelle, correcte sur le plan du contenu et complète. Malgré tout, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Les droits à la responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées sont exclus, à moins qu’il n’y ait une faute intentionnelle ou une négligence grave avérée.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour les contenus de ce site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accessoires, prévisibles ou consécutifs, qui seraient prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument donc aucune responsabilité à cet égard.

L’éditeur n’assume également aucune responsabilité pour les contenus et la disponibilité des sites web de tiers accessibles via des liens externes à partir de ce site web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient être pénalement ou civilement répréhensibles ou qui enfreindraient les bonnes mœurs.

Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web est applicable. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.

Gossau SG, 08.10.2025
Source : SwissAnwalt